LOI DE FINANCES 2027 : LA COMMISSION DES FINANCES JUSTIFIE LE REJET DE LA PREMIÈRE PARTIE DU BUDGET
Le rejet de la première partie du projet de loi de finances 2027 n’est ni un caprice ni une posture politique. C’est la justification apportée par Alphonse Mané Sambou, président de la Commission des finances et du contrôle budgétaire de l’Assemblée nationale.
Dans sa déclaration, il évoque plusieurs insuffisances dans le processus d’examen du budget. Il déplore notamment la transmission tardive de certains documents budgétaires et l’absence de plusieurs pièces prévues par la loi organique relative aux lois de finances. Des manquements qui, selon lui, n’ont pas permis aux députés d’apprécier correctement les choix budgétaires du gouvernement.
Autre motif avancé : le cadrage financier de 2027 repose en partie sur un projet de loi de finances rectificative précédemment rejeté par l’Assemblée nationale. Pour le président de la Commission, il n’était donc pas possible de poursuivre normalement l’examen de la seconde partie du budget, consacrée à la répartition des crédits, sans adoption préalable de la première.
Toutefois, Alphonse Mané Sambou précise que les travaux se sont poursuivis avec l’audition des ministres sectoriels afin de ne pas priver le Parlement d’informations sur les politiques publiques.Il insiste également sur la nécessité d’un assainissement des finances publiques, tout en exigeant que les mesures envisagées, notamment la réforme des subventions énergétiques, soient accompagnées de simulations et de dispositifs de protection des ménages et des entreprises.
Pour lui, l’Assemblée nationale ne s’oppose pas à l’Exécutif. Elle exerce simplement ses prérogatives constitutionnelles et entend autoriser les recettes et les dépenses de l’État en toute connaissance de cause.
